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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’un conseiller d’Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – M. DUCHON-DORIS (Jean-Christophe)

M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er octobre 2024 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel.

M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS est, à la même date, radié du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS est, à la même date, nommé président de la cour administrative d’appel de Marseille.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».