M. David CVACH, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er août 2024.
Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.