Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 703 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Grégory BLANC, systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 704 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 juin 2024
Dépôt de projets de loi

N° 706 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (Procédure accélérée), envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 705 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, relatif à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.