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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2024 :
M. BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. VOGEL (Pierre, Luc, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR », est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».