Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OPTIMED France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3123542 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS-OBLIQUUS 80 mm. 690,00 690,00
3176395 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 100 mm. 690,00 690,00
3183538 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 150 mm. 690,00 690,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».