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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 juin 2024 portant nomination d’une conseillère d’Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d’appel – Mme VERLEY-CHEYNEL (Geneviève) (Conseil d’Etat)

Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée conseillère d’Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er octobre 2024 pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d’appel.

Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL est, à la même date, radiée du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL est, à la même date, nommée présidente de la cour administrative d’appel de Douai.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».