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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l’environnement

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2024, sont nommés en qualité de membres titulaires de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers judiciaires de l’environnement :
1° M. André Merle, magistrat honoraire ;
2° M. Christophe Amunzateguy, procureur de la République au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens ;
3° Mme Bénédicte Royer, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice ;
4° M. Damien Lamotte, sous-directeur de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de la restauration des écosystèmes à la direction de l’eau et de la biodiversité, en qualité de représentant du directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature ;
5° M. Sylvain Noyau, commandant du commandement pour l’environnement et la santé, en qualité de représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».