JORF n°0063 du 15 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
2 Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l’organisation de l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes »
4 Arrêté du 11 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un ou plusieurs comptes auprès d’un établissement de crédit pris en application de l’article 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
5 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
6 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
7 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
8 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
9 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
10 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
11 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
12 Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits
13 Arrêté du 12 mars 2024 prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution
14 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
15 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2025
16 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
17 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
18 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
19 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
20 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
21 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits
22 Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
23 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
27 Arrêté du 11 mars 2024 portant création d’un comité d’histoire des administrations chargées de la santé
28 Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
30 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
31 Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
Ministère de la culture
32 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
33 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
34 Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d’un contrôle d’accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
35 Arrêté du 23 février 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »
36 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense
37 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
38 Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)
Ministère de la justice
39 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
40 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
41 Arrêté du 4 mars 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ERILIA
42 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
43 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
44 Décision du 23 février 2024 relative à l’agrément de la société Bicycode comme opérateur d’identification de cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Décret du 14 mars 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
46 Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés économiques principaux)
47 Arrêté du 11 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
48 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination de huit commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
49 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
50 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
52 Arrêté du 14 mars 2024 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
53 Décision du 7 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
54 Décret du 14 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Etablissement public d’insertion de la défense – Mme TUBIANA (Camille)
55 Arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 11 mars 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
57 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
59 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Décret du 13 mars 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la culture
61 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux agences de presse
Ministère des armées
62 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
63 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
64 Arrêté du 7 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
65 Décret du 13 mars 2024 modifiant le décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
66 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
67 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
68 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du président du Conseil des maisons de vente institué par l’article L. 321-18 du code de commerce
69 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
70 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
71 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination du directeur de l’établissement public du parc national des Cévennes
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
72 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
73 Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production de films d’animation
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
78 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
79 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
80 Arrêté du 11 mars 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
81 Décision n° 2024-304 L du 14 mars 2024
Cour des comptes
82 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
83 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
84 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
85 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
86 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Autorité nationale des jeux
87 Décision n° 2024-035 du 7 mars 2024 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société FP OPÉRATEUR
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
88 Décision n° 2024-162 du 28 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais
89 Décision n° 2024-163 du 28 février 2024 autorisant l’Association pour la promotion de l’expression locale (APPEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure
90 Décision n° 2024-164 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
91 Décision n° 2024-165 du 28 février 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
92 Décision n° 2024-166 du 28 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise
93 Décision n° 2024-167 du 28 février 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
94 Décision n° 2024-168 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
95 Décision n° 2024-169 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-101 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
96 Décision n° 2024-170 du 28 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
97 Décision n° 2024-171 du 28 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
98 Décision n° 2024-172 du 28 février 2024 portant extension de l’autorisation n° 2017-776 du 4 octobre 2017 délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
99 Décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris
100 Avis n° 2024-02 du 7 février 2024 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre
Commission nationale de l’informatique et des libertés
101 Délibération n° 2023-135 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au contrôle d’accès biométrique de locaux et emprises relevant du ministère des armées
102 Délibération n° 2024-015 du 7 mars 2024 portant élection du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
103 Délibération n° 2024-016 du 7 mars 2024 portant élection de quatre membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
104 Ordre du jour
105 Conférence des présidents
106 Commissions et organes de contrôle
107 Documents et publications
Sénat
108 Commissions / organes temporaires
109 Délégations parlementaires
110 Documents déposés
111 Documents publiés
112 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
113 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme)
116 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : région Bretagne)
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
118 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne)
120 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis-et-Futuna)
121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif à l’avenant n° 5 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015
125 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale
Annonces
126 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 134)