Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 mars 2024

N° 383 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
N° 417 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
N° 421 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ».

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 14 mars 2024

N° 306 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Christian KLINGER et Michel MASSET au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises face à la pénurie de foncier économique.
N° 423 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
N° 426 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.