Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée des Beaux-Arts de Qujiang (Xi’an Qujiang Museum of Fine Arts), Xi’an, Chine, prêtés à l’exposition « L’OR DES MING. FASTES ET BEAUTÉS DE LA CHINE IMPÉRIALE (XIVe – XVIIe siècle) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 18 septembre 2024 au 13 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2024 au 15 février 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.