L’arrêté du 13 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.

Au troisième paragraphe de l’article 1er, les mots : « au relevé restreint » sont remplacés par les mots : « aux relevés intégral et restreint ».

Au 2° de l’article 2, les mots : « relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route enregistrées dans le système national des permis de conduire ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.