Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Les dispositions de l’avis n° 2024-03 du 26 février 2024 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2023 (exercice clos le 31 décembre 2023).

L’avis n° 2024-03 du 26 février 2024 susvisé est accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».