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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l’organisation de l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens

L’autorité nationale d’audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d’un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.

Les dépenses de fonctionnement de l’autorité nationale d’audit pour les fonds européens sont prises en charge par le ministère en charge du budget.

L’autorité nationale d’audit pour les fonds européens établit un règlement intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».