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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

L’article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au b du I bis, les mots : « par l’arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l’arrêté du 14 février 2024 » ;
2° Au c du I bis, les mots : « par l’arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l’arrêté du 26 janvier 2024 » ;
3° Au d du I bis, les mots : « par l’arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « par l’arrêté du 5 janvier 2024 » ;
4° Au j du I bis, les mots : « par l’arrêté du 6 mars 2023 » sont remplacés par les mots : « par l’arrêté du 26 janvier 2024 » ;
5° Au c du VI, les mots : « et par l’arrêté du 28 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l’arrêté du 28 décembre 2020 et par l’arrêté du 26 janvier 2024 » ;
6° Au q du VI, les mots : « et par l’arrêté du 9 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l’arrêté du 9 mars 2023 et par l’arrêté du 28 décembre 2023 » ;
7° Au r du VI, les mots : « et par l’arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l’arrêté du 12 janvier 2022 et par l’arrêté du 5 janvier 2024 » ;
8° Au u du VI, les mots : « et par l’arrêté du 24 novembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l’arrêté du 24 novembre 2022 et par l’arrêté du 5 janvier 2024 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».