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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 mars 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ERILIA

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 mars 2024, l’agrément de la SA d’HLM ERILIA (n° Siret 058 811 670 00015), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur l’ensemble du territoire national.
L’arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM ERILIA est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».