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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Délibération n° 2024-016 du 7 mars 2024 portant élection de quatre membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement,
Constate :

M. Philippe-Pierre CABOURDIN, M. Alain DRU, Mme Laurence FRANCESCHINI et M. Vincent LESCLOUS sont élus membres de la formation restreinte de la Commission.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».