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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

Délégation est donnée à Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète, déléguée générale au service national universel, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans la limite des attributions de la délégation générale au service universel, tous actes prescrivant l’exécution des recettes et dépenses, comprenant la liquidation et l’émission des ordres de recouvrer des recettes, l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses, imputées sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».