Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 14 mars 2024
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
Ce projet de loi, n° 2347, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.
Ce projet de loi, n° 2346, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Cette proposition de loi, n° 2344, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2024, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
Cette proposition de résolution, n° 2348, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2024, de MM. Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 2345, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.