Article 86 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 86
En cas de décès pendant un voyage maritime et dans les circonstances prévues à l’article 59 , il en sera, dans les vingt-quatre heures, dressé acte par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont prescrites.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision nécessaire : à quel “article 86 du Code civil” faites-vous référence exactement ? La numérotation a varié et “86” peut renvoyer à des matières différentes selon les versions ou contextes (état civil ancien, droit des personnes, etc.). Dites-moi le contenu ou le thème de l’article visé, et je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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