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Article 664 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 664 – Code civil
Article 664 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 664

(article abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos sources comme dans Légifrance, de résultat clair sur un “article 664 du Code civil” à propos duquel résumer une jurisprudence précise. Pouvez-vous confirmer de quel 664 vous parlez :
– Code civil (probablement dans le chapitre “mitoyenneté/clôtures”, autour des art. 653 à 665) ou
– Code de procédure civile (où les art. 663 à 665-1 concernent les significations et notifications) ?
Dès que vous me précisez la référence exacte, je vous fais la nota bene (3–4 phrases) tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».