Article 579 du Code civil : que retenir sur la création de l’usufruit ?

Mis à jour le 6 juillet 2026. L’article 579 du Code civil répond à une question précise : l’usufruit peut être établi par la loi ou par la volonté de l’homme. Pour une donation, une succession, une clause de réserve d’usufruit ou un démembrement de propriété, le premier réflexe consiste donc à identifier le titre qui a créé l’usufruit, sa date, son bénéficiaire et les droits conservés par le nu-propriétaire.

Si la recherche porte sur la prescription, il faut la traiter séparément : l’article 579 identifie les sources possibles de l’usufruit, mais il ne règle pas à lui seul la preuve, la durée ou les effets d’une prescription acquisitive. Les actes, les dates d’occupation et les pièces de propriété restent déterminants.