Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 532 C. civ. est classiquement appliqué pour trancher la nature des matériaux de construction: ils sont meubles tant qu’ils ne sont pas incorporés, ce qui permet leur saisie ou revendication séparée, et exclut qu’ils suivent le sort de l’immeuble. Une fois “employés par l’ouvrier” (incorporés de façon stable), ils deviennent immeubles par incorporation et tombent dans le patrimoine du propriétaire de l’immeuble, rendant inopérantes les revendications du vendeur des matériaux. La jurisprudence s’en sert aussi pour régler les conflits entre créanciers (meubles vs immeubles) et les effets d’un contrat passé sur les matériaux avant leur pose. Tout l’enjeu contentieux porte donc sur le moment précis de l’incorporation et son caractère durable.