Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 521 C. civ.
La jurisprudence rappelle que les arbres sur pied sont des immeubles, et qu’ils ne deviennent meubles qu’au fur et à mesure de l’abattage, ce qui fait basculer le régime applicable au moment précis de la coupe.
Conséquences pratiques fréquentes: avant coupe, ils suivent le sort de l’immeuble et de ses sûretés réelles; après coupe, ils relèvent des règles mobilières (saisie, revendication, prescription des meubles, qualification de vol de bois coupé).
En cas de vente « sur pied » ou de coupes réglées, les juges attachent donc la transmission et les recours à la chronologie de l’abattage, y compris pour déterminer quelle sûreté ou action (immobilière vs mobilière) est ouverte.