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Article 44 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 44 – Code civil
Article 44 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 44

(article abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite clarification rapide pour bien répondre: parlez-vous de l’article 44 du Code civil (partie “état civil”, autour des actes et registres), ou de l’article 44 du Code de procédure civile sur la compétence territoriale en matière immobilière?
Je peux faire la nota bene en 3–4 phrases dès que vous me précisez lequel des deux.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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