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Article 43 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 43 – Code civil
Article 43 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 43

(article abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Pour être sûr de bien répondre, pouvez-vous préciser de quel “article 43 du Code civil” vous parlez ?
– Si c’est l’article 43 du titre sur l’état civil, je peux résumer sa mise en œuvre jurisprudentielle.
– Si vous pensez à un autre “43” (ancienne numérotation, autre code, ou matière précise), dites‑moi lequel.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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