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Article 41 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 41 – Code civil
Article 41 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 41

(article abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon “article 41”. Vous pensez à l’article 41 du Code civil dans le titre “État civil” (autour des actes et registres), ou à un autre article 41 d’un code/texte particulier ? Quelques mots de contexte me permettront de faire une nota bene synthétique et exacte en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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