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Article 338 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 338 – Code civil
Article 338 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 338

Tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, une reconnaissance rend irrecevable l’établissement d’une autre filiation naturelle qui la contredirait.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision pour bien répondre en 3–4 phrases : parlez-vous de l’article 338 actuel du Code civil (dans le bloc filiation/possession d’état), ou d’un autre article voisin comme 330, 335 ou 339 ? Les résultats que j’ai sous la main portent surtout sur 30-3 (désuétude de nationalité), qui n’est pas votre cible.
Confirmez l’article exact et, si possible, le point précis (possession d’état, contestation, délais), et je vous fais une “nota bene” ultra‑brève dans la foulée.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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