Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 203 C. civ.: la jurisprudence rappelle que l’obligation de nourrir, entretenir et élever l’enfant est impérative, solidaire entre époux et indépendante de la vie commune ou de la majorité de l’enfant. Les juges la traduisent souvent en pension alimentaire, fixée selon les besoins de l’enfant et les ressources de chacun, et maintenue jusqu’à l’autonomie financière (poursuite d’études sérieuses, insertion professionnelle réelle). La séparation, le divorce ou les conflits parentaux sont inopérants: l’obligation demeure et peut être exécutée par voies forcées. Enfin, l’enfant majeur doit justifier de sa situation pour le maintien de la contribution, faute de quoi elle peut être réduite ou supprimée.