Article 168 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 168
(article abrogé).
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — précision utile: l’article 168 bien connu est celui du Code général des impôts (méthode “train de vie”), pas du Code civil. En pratique, les juges valident son application quand l’administration établit une disproportion marquée entre train de vie et revenus déclarés et motive le recours au barème, sous le contrôle des réserves posées par le Conseil constitutionnel en 2011. Si vous visiez vraiment le Code civil, pouvez-vous préciser le livre ou le thème, afin que je synthétise la jurisprudence correspondante en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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