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Article 140 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 140 – Code civil
Article 140 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 140

(texte abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision pour bien répondre en 3–4 phrases : parlez-vous de l’article 140 du Code civil (numéro exact), ou vouliez-vous dire plutôt l’article 1405 (biens propres dans le régime légal), voire 1240 (responsabilité délictuelle) ?
Le Code civil a de nombreux « 140x » contigus aux régimes matrimoniaux et la pratique confond souvent 140 et 1405.
Dites-moi l’article exact, et je vous fais une nota bene ultra‑synthétique immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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