Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
01:47

Article 137 – Code civil

Article 137 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 137

(texte abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — il n’existe pas d’article 137 dans la numérotation actuelle du Code civil. Vous pensiez peut‑être à l’article 1374 (acte d’avocat, preuve par écrit) ou, selon le sujet, aux articles 1303 s. (enrichissement injustifié) voire 1137 (dol). Dites‑moi lequel vous visez et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.

Téléphone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

—