Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article 1104 du Code civil impose une exigence générale de bonne foi, que les juges utilisent pour sanctionner les comportements déloyaux dans la négociation, la formation et surtout l’exécution des contrats. La jurisprudence s’en sert pour écarter des manœuvres de mauvaise foi, exiger coopération et loyauté, et allouer des dommages-intérêts ou prononcer la résolution/nullité lorsque les manquements altèrent l’équilibre contractuel. Il peut aussi compléter l’interprétation des clauses et fonder la responsabilité pour résistance abusive à l’exécution.