La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Couvre-feu à Paris : locataire qui refuse les visites pour vente ou relocation, droits du bailleur et recours (2026)

    Couvre-feu à Paris : e-commerçant, colis bloqué, client qui exige le remboursement — qui paie et quels recours en 2026 ?

    Inondation à Marseille aujourd’hui : tempête, assurance habitation et refus d’indemnisation, que faire ?

    Fonds souverain norvégien : quand un État étranger entre au capital d’une entreprise française, autorisation préalable, seuils et offre publique

    On vous a fait signer une convention d’occupation précaire pour vos terres : obtenir la requalification en bail rural et rester les exploiter

    Tatoueur à Paris payé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, déclaration ARS, TVA et comment contester le redressement ?

    Coussins jouets rappelés le 19 octobre 2026 : ce que la boutique, l’importateur et les pros de la petite enfance doivent décider

    Tribunal de commerce de Douai, le 16 décembre 2025, n°2025002811

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 16 décembre 2025, n°2025F00207

    Tribunal de commerce de Cusset, le 16 décembre 2025, n°2025003676

    Tribunal de commerce de Pau, le 16 décembre 2025, n°2025007146

    Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 16 décembre 2025, n°2025002694

    Tribunal de commerce de Cusset, le 16 décembre 2025, n°2025003834

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 décembre 2025, n°2025F00882

    Journal officiel de la République française n°0137 du 13 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0136 du 12 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0135 du 11 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0134 du 10 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0133 du 9 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0132 du 8 juin 2024

    Journal officiel de la République française n°0131 du 7 juin 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.