Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Journal officiel de la République française n°0134 du 10 juin 2024

JORF n°0134 du 10 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale
2 Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».