JORF n°0133 du 9 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires
2 Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l’application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l’énergie
3 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
4 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
5 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route
7 Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 pris pour application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale
9 Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
10 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l’Etat et de ses établissements publics permettant d’accéder à l’échelon exceptionnel de contrôleur général et à l’appellation d’inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 15 mai 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’utilisation de l’espace numérique de santé
12 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers
13 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
14 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l’application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7
Ministère de la culture
15 Arrêté du 27 mai 2024 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
16 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 6 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
21 Arrêté du 6 juin 2024 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2024 à des praticiens des armées
22 Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la justice
23 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
24 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
25 Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
26 Décision du 4 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
27 Arrêté du 27 mai 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket (LNB) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d’un examen professionnel pour l’avancement de grade des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
29 Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
31 Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d’une convention de coordination territoriale
32 Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Décret du 7 juin 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
34 Arrêté du 7 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 3 mai 2024 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Décret du 7 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
36 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
37 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
38 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Décret du 7 juin 2024 modifiant le décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. ALBERTONE (Mathias)
40 Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du développement professionnel continu du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Ministère de la culture
42 Arrêté du 4 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
43 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
44 Décret du 7 juin 2024 portant radiation des cadres (magistrature) – M. JOOS (Emmanuel)
45 Décret du 7 juin 2024 portant détachement (magistrature) – Mme IMBERT (Mariannig)
46 Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature) – Mme LACROIX-DE SOUSA (Sandie)
47 Décret du 7 juin 2024 portant nomination (magistrature)
48 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
49 Arrêté du 3 juin 2024 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
50 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
51 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
52 Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
53 Décret du 7 juin 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala – M. CLAVIER (Frédéric)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
54 Arrêté du 3 mai 2024 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l’observation des loyers
55 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
56 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification
57 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
58 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
59 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
60 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
61 Décisions du 27 mai 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
62 Décision du 27 mai 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Centre national de la recherche scientifique
63 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
64 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
65 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
66 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
68 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes chargé des fonctions de directeur régional délégué
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction des grandes entreprises (DGE)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Nord)
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
72 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes chargé des fonctions de directeur régional délégué
Avis divers
Ministère de la culture
73 Avis n° 2024-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 84)