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    Dossier de surendettement déposé : faut-il continuer à payer ses crédits, son loyer et ses impôts — payer le courant, suspendre le reste et contester devant le juge, que faire ?

    Vantiva (8 octobre 2026) : le conseil met fin aux fonctions du directeur général et nomme un intérimaire, sans vote des associés

    Mur de soutènement qui s’effondre : assurance, voisin du dessus et constructeur, qui paie après les pluies dans le Gard et l’Hérault (2026)

    Logement inondé après les pluies d’octobre : loyer, réparations et résiliation du bail

    Refus de permis de construire annulé à Paris et en Île-de-France : faire indemniser le préjudice par la commune (2026)

    Cessation des paiements : déclarer en 45 jours, contester la date fixée par le tribunal et éviter l’interdiction de gérer à Paris (2026)

    Faux RIB du notaire : virement détourné pendant une vente immobilière, qui rembourse et comment récupérer

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 19 décembre 2025, n°2025004664

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004747

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030480

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004160

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 15 décembre 2025, n°2025003704

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004681

    Tribunal de commerce de commerce de Bayonne, le 15 décembre 2025, n°2025005870

    Journal officiel de la République française n°0290 du 8 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0289 du 7 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0288 du 6 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0287 du 5 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0286 du 4 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0285 du 3 décembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0284 du 1 décembre 2024

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