Journal officiel de la République française n°0285 du 3 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l’examen professionnel ou sur liste d’aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports
3 Arrêté du 29 novembre 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
4 Arrêté du 2 décembre 2024 relatif au nombre d’agents de la personne morale unique, commune aux exploitants, mentionnée à l’article L. 2241-2-1 du code des transports susceptibles d’avoir accès aux renseignements communiqués
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
6 Arrêté du 19 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
7 Arrêté du 9 octobre 2024 abrogeant la décision du 14 décembre 2023 de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité et de l’utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC ainsi que le retrait de ces produits
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
8 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate
Ministère du travail et de l’emploi
11 Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur
12 Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports
Mesures nominatives
Ministère de la justice
13 Arrêté du 7 novembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
14 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
15 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
16 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
18 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 25 novembre 2024 portant retrait d’un notaire associé et nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 25 novembre 2024 portant retrait d’un notaire associé et nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 25 novembre 2024 portant suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
36 Décret du 2 décembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy (groupe III) – M. CLOWEZ (Frédéric)
37 Décret du 2 décembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen (groupe II) – M. BOUAOUICHE (Zoheir)
38 Décret du 2 décembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (groupe II) – M. LE GOFF (Julien)
39 Décret du 2 décembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (groupe II) – M. BAKHTI (Bachir)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement
41 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Ministère de la culture
42 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
43 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
44 Décret du 2 décembre 2024 portant fin de fonctions du directeur général de l’Institut national de la consommation
45 Arrêté du 27 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
46 Arrêté du 26 novembre 2024 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
47 Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
48 Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
49 Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
50 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
51 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
52 Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
53 Décision n° 2024-1073 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient
54 Décision n° 2024-1074 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Morlaix
55 Décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel
56 Décision n° 2024-1076 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper
57 Décision n° 2024-1077 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc
58 Décision n° 2024-1078 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vannes
Commission nationale de l’informatique et des libertés
59 Délibération n° 2024-060 du 18 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports
Centre national de la fonction publique territoriale
60 Arrêté du 21 novembre 2024 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2025)
61 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour l’accès au cadre d’emplois des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025)
62 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025)
63 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2025)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Ordre du jour
65 Commissions et organes de contrôle
66 Documents et publications
Sénat
67 Commissions / organes temporaires
68 Documents déposés
69 Documents publiés
70 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
71 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
72 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif à la tarification de certains forfaits hebdomadaires de ventilation assistée visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
77 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
78 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 89)