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    Certificat d’urbanisme négatif à Paris et en Île-de-France : contester le refus, délais et recours (2026)

    Vivendi scindée en quatre en décembre 2024 : actionnaire minoritaire, comment contester la parité et obtenir une offre publique de retrait

    Bolloré Quimper : PSE Bluebus et Blue Solutions, 115 postes supprimés — salariés, fournisseurs et clients, que vérifier et comment contester

    Le syndic saisit vos loyers à Paris pour charges impayées : contester la saisie-attribution, protéger le bail et obtenir des délais (2026)

    Loyer de votre bail commercial déplafonné au renouvellement : contester le nouveau loyer, recalculer le plafond et obtenir la restitution (2026)

    Peluche rappelée le 15 octobre 2026 : ce que les magasins, les revendeurs et les structures d’accueil doivent décider

    Levée de 13 millions d’euros (octobre 2026) : ce que les associés votent quand la startup paie sa croissance en BSPCE et en actions gratuites

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°J2025000146

    Tribunal de commerce de Annecy, le 3 septembre 2025, n°2025F00472

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025075810

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2024019758

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025102884

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 11 décembre 2025, n°2024F02704

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025078304

    Journal officiel de la République française n°0234 du 5 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0233 du 5 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0232 du 4 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0231 du 3 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0230 du 2 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0229 du 1 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0228 du 30 septembre 2025

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