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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’action estimatoire en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : le renforcement des droits de l’acquéreur à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'action estimatoire en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : le renforcement des droits de l'acquéreur à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civil …
L’erreur sur les qualités substantielles dans la vente immobilière : le contrôle renforcé de la troisième chambre civile sur le consentement de l’acquéreur (2023-2026)
L'erreur sur les qualités substantielles dans la vente immobilière : le contrôle renforcé de la troisième chambre civile sur le consentement de l'acquéreur (2023-2026) I. La constructibilité …
Les sanctions de l’inexécution contractuelle en droit immobilier : la gradation des ripostes juridiques dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Les sanctions de l'inexécution contractuelle en droit immobilier : la gradation des ripostes juridiques dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La sanction par an …
La notification en droit immobilier : l’exigence de rigueur formelle comme garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
La notification en droit immobilier : l'exigence de rigueur formelle comme garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civile La notification occupe …
La sanction de l’illicéité en droit immobilier : graduation des réponses juridictionnelles dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La sanction de l'illicéité en droit immobilier : graduation des réponses juridictionnelles dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La nullité comme sanction radicale …
Obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l’intensification du contrôle de la Cour de cassation (2024-2026)
Obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l'intensification du contrôle de la Cour de cassation (2024-2026) La vente immobilière constitue l' …
L’action estimatoire en matière de vices cachés immobiliers : l’exercice du choix entre restitution et réduction du prix par l’acquéreur
L'action estimatoire en matière de vices cachés immobiliers : l'exercice du choix entre restitution et réduction du prix par l'acquéreur I. L'option ouverte à l'acquéreur par l'article 1644 …
L’action estimatoire dans la vente immobilière : fondements, option procédurale et évaluation du quantum
L’action estimatoire dans la vente immobilière : fondements, option procédurale et évaluation du quantum de la réduction du prix I. Les fondements juridiques de l’action en réduction du prix …
L’office du juge en droit immobilier : la troisième chambre civile affine le contrôle de proportionnalité et la sanction des manquements contractuels
L'office du juge en droit immobilier : la troisième chambre civile affine le contrôle de proportionnalité et la sanction des manquements contractuels I. L'office du juge face aux demandes de …
L’obligation d’information du vendeur immobilier face aux risques naturels : entre devoir précontractuel renforcé et sanction de la réticence dolosive
L'obligation d'information du vendeur immobilier face aux risques naturels : entre devoir précontractuel renforcé et sanction de la réticence dolosive I. L'obligation légale d'information su …
La possession en droit immobilier : de la protection possessoire à la prescription acquisitive — panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La possession en droit immobilier : de la protection possessoire à la prescription acquisitive — panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La protection possesso …
L’indemnité d’occupation en droit immobilier : fondements, régime et évaluation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'indemnité d'occupation en droit immobilier : fondements, régime et évaluation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le fondement juridique de l'indemnité d'occupa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation