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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. …
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2024-2026)
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La caractérisation du vice caché et la détermination du déb …
Annulation d’une vente immobilière : l’indemnité d’occupation due par l’acquéreur et l’étendue des restitutions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Annulation d'une vente immobilière : l'indemnité d'occupation due par l'acquéreur et l'étendue des restitutions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le principe de …
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions, clauses élusives et prescription dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions, clauses élusives et prescription dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les conditio …
La prescription extinctive en droit immobilier : diversité des délais et détermination du point de départ dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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L’obligation de vérification et d’information des professionnels de l’immobilier : du mandat à l’acte authentique, le renforcement du devoir de conseil dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La rétractation du vendeur dans la vente immobilière : analyse juridique des limites à la liberté de ne pas conclure
La rétractation du vendeur dans la vente immobilière : analyse juridique des limites à la liberté de ne pas conclure Le 7 juillet 2026, le Figaro Immobilier relatait la situation d'un couple …
Le vice de violence par état de dépendance en droit immobilier : l’arrêt de principe du 4 juin 2026 de la troisième chambre civile
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L’indemnisation de l’excès de prix dans la vente immobilière pour dol : la consécration d’un préjudice autonome par la troisième chambre civile
I. La dualité des voies d'action ouvertes à l'acquéreur victime de dol A. L'exigence du caractère intentionnel de la réticence dolosive Le dol, défini par l'article 1137 du Code civil comme …
La formation de la vente immobilière par offre acceptée : l’intensité du contrôle de la Cour de cassation sur l’échange des consentements (2025-2026)
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La vente en l’état futur d’achèvement : obligations du vendeur et étendue des garanties de l’acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La défiscalisation immobilière à l’épreuve de la prescription quinquennale : le point de départ du délai dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation