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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’office du juge judiciaire face à la domanialité publique immobilière : l’obligation de question préjudicielle consacrée par la troisième chambre civile (2025-2026)
L'office du juge judiciaire face à la domanialité publique immobilière : l'obligation de question préjudicielle consacrée par la troisième chambre civile (2025-2026) I. La dualité juridictio …
La vente d’immeuble à construire : obligations du vendeur et protection de l’acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La vente d'immeuble à construire : obligations du vendeur et protection de l'acquéreur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Les obligations légales du …
La prescription acquisitive immobilière : conditions, preuve et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'acquisition de la propriété immobilière par prescription acquisitive : conditions, preuve et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les conditions de la pos …
Les sanctions des manquements à l’obligation précontractuelle d’information du vendeur immobilier : la dualité des voies de droit dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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La prescription de l’action en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Meublé de tourisme sans autorisation de changement d'usage : amende civile jusqu'à 100 000 € par local, astreinte de retour à l'habitation, restitution des sous-loyers et copropriété. Décryp …
Quand l’annonce immobilière fait d’une partie commune une terrasse privative
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L’obligation d’information du vendeur et la loyauté de l’agent immobilier dans la vente immobilière : le contrôle juridictionnel renforcé des annonces et réticences dolosives
Analyse de l'obligation d'information du vendeur et du devoir de loyauté de l'agent immobilier dans la vente immobilière, à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civ …
Le préjudice de jouissance en droit immobilier : caractérisation et réparation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Action estimatoire et action rédhibitoire en matière de vices cachés immobiliers : la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
Action estimatoire et action rédhibitoire en matière de vices cachés immobiliers : la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le cadre légal de la garantie des vi …
L’office du juge en droit immobilier : entre protection du justiciable et respect des compétences légales dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Le consentement dans la vente immobilière : l’office du juge face aux vices de l’erreur, du dol et de la violence dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation