Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 55 sur 166
Le cahier des charges de lotissement : nature juridique, force obligatoire et sanctions des violations
Le cahier des charges de lotissement : nature juridique, force obligatoire et sanctions des violations à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La nature co …
L’annulation d’une vente immobilière pour dol : de la caractérisation du vice du consentement au régime des restitutions entre les parties
Analyse juridique de l'annulation d'une vente immobilière pour dol : de l'obligation d'information du vendeur au régime des restitutions entre les parties, incluant l'indemnité d'occupation …
La responsabilité du diagnostiqueur immobilier : obligations légales et régime indemnitaire
La responsabilité du diagnostiqueur immobilier : obligations légales et régime indemnitaire à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les obligations légales …
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : étendue, conditions et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (2023-2024)
La garantie des vices cachés constitue l'une des protections les plus anciennes et les plus puissantes du droit de la vente, dont les racines remontent au droit romain et que le Code civil a …
Le devoir de conseil du notaire en droit immobilier : étendue, intensité et sanction des manquements
I. La teneur du devoir de conseil du notaire instrumentaire en matière immobilière A. Une obligation de portée générale, renforcée par la nature authentique de l'acte Le notaire, officier pu …
La vente en viager : nullité pour défaut d’aléa et résolution pour inexécution dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
La vente en viager constitue l'un des contrats les plus singuliers du droit immobilier français. Elle repose sur un mécanisme d'une apparente simplicité : l'acquéreur, dénommé débirentier, v …
L’obligation d’information du vendeur immobilier : étendue et sanctions dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
La vente d'un bien immobilier mobilise un ensemble d'obligations légales à la charge du vendeur, dont la pierre angulaire demeure l'obligation d'information. Le Code civil en pose le princip …
Force probante de l’expertise amiable contractuelle : l’arrêt de la troisième chambre civile du 8 janvier 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois une force probante autonome à l'expertise amiable réalisée en application …
Le droit à commission de l’agent immobilier à l’épreuve de la jurisprudence récente : conditions d’exigibilité et contournements sanctionnés par la troisième chambre civile (2024-2026)
I. Les conditions d’exigibilité de la commission de l’agent immobilier : un cadre législatif strict conforté par la jurisprudence récente A. L’exigence d’une opération effectivement conclue …
L’obligation de délivrance conforme du vendeur immobilier : fondements, étendue et sanctions
L'obligation de délivrance conforme du vendeur immobilier : fondements, étendue et sanctions I. Le contenu de l'obligation de délivrance dans la vente immobilière A. La consistance matériell …
La restructuration des entreprises en difficulté à l’épreuve de la conciliation homologuée : l’affaire Maisons du Monde et le nouvel équilibre du livre VI du Code de commerce
I. La conciliation, antichambre négociée d'une restructuration sous contrôle judiciaire A. Le cadre légal rénové de la procédure de conciliation La procédure de conciliation constitue, depui …
L’erreur sur les qualités substantielles dans la vente immobilière : conditions, preuve et articulation des actions
I. La caractérisation de l'erreur vice du consentement dans la vente immobilière A. La détermination des qualités substantielles de l'immeuble vendu L'erreur, régie par les articles 1130 et …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation