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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Électroménager disparu avant l’acte authentique : l’acheteur peut-il refuser de signer ?
Vous découvrez juste avant l’acte authentique qu’un équipement promis a disparu ou qu’un travaux n’a pas été réalisé ? Voici les preuves, réserves et recours à engager avant de signer.
La clause compromissoire en droit des affaires : validité, principe compétence-compétence, autonomie et effets de la convention d’arbitrage selon le Code civil et le Code de procédure civile
I. La validité et l'autonomie matérielle de la clause compromissoire dans les contrats commerciaux A. Les conditions de validité ratione personae et le formalisme de la convention d'arbitrag …
La promesse de porte-fort en droit des affaires : qualification juridique, engagement de résultat, ratification du tiers et indemnisation selon le Code civil
Dans la pratique des affaires et des restructurations sociétaires, la maîtrise des engagements contractuels constitue un impératif fondamental pour l'ensemble des entreprises. Les avocats en …
Agents d’intelligence artificielle : recommandations et achats, quels recours pour l’entreprise après l’avis 26-A-05 ?
Agents d’intelligence artificielle : recommandations, achats, transparence, preuve et recours de l’entreprise après l’avis n° 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence.
Expertise judiciaire d’un matériel professionnel défectueux : comment préserver la preuve avant démontage ?
Panne d’une machine professionnelle : découvrez comment préserver les preuves, demander une expertise judiciaire en référé avant démontage et préparer le recours contre le vendeur.
Maison mal implantée malgré un permis modificatif : quels recours pour l’acquéreur contre le vendeur ?
Une maison peut rester contractuellement non conforme malgré un permis modificatif. L’arrêt du 25 juin 2026 précise les recours de l’acquéreur contre le vendeur, les preuves à réunir et le c …
OPA : qui doit déclarer ses achats d’actions à l’AMF dès le lendemain ?
Pendant une OPA, certains achats, ventes, dérivés et changements d’intention doivent être déclarés à l’AMF dès le jour de négociation suivant.
Fonds prévention argile : qui peut obtenir l’aide pour une maison fissurée en 2026 ?
Fonds prévention argile : vérifiez les départements concernés, les conditions pour les propriétaires occupants et les pièces à réunir avant de demander le diagnostic et les travaux de préven …
Sortie progressive de la loi de 1948 : peut-on dépasser 0,78 % après la hausse de juillet 2026 ?
Le décret du 29 juillet 2026 fixe la hausse annuelle des loyers soumis à la loi de 1948. Découvrez pourquoi cette hausse ne vaut pas sortie automatique, et comment vérifier une proposition d …
DALO non relogé : peut-on obtenir une provision en référé contre l’État ?
Les décisions récentes du Conseil d’État précisent les conditions pour obtenir une provision ou une indemnisation lorsque l’État n’a pas relogé un demandeur DALO.
Achat d’un souplex frappé d’un arrêté d’insalubrité : peut-on annuler la vente et récupérer son argent ?
Vous découvrez après l’achat qu’un souplex est frappé d’un arrêté d’insalubrité ou que ses caves ont été transformées en logement sans autorisation ? Voici les recours, les preuves, les déla …
Terrain enclavé après l’achat de deux parcelles : pourquoi le droit de passage peut être refusé après l’arrêt du 9 juillet 2026
Vous avez acheté deux parcelles dont l’une n’accède pas directement à la route ? L’arrêt du 9 juillet 2026 précise quand l’accès par votre propre terrain exclut l’état d’enclave et comment p …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation