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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Vendre une maison fissurée après la sécheresse : quelles informations donner à l’acheteur et quelle baisse de prix réclamer ?
Fissures après sécheresse : documents à remettre, information de l’acheteur, vice caché, expertise et méthode pour négocier ou demander une baisse du prix.
Permis d’aménager près d’un site Natura 2000 : quelles pièces et quels recours après l’arrêt 24TL01444 ?
L’arrêt CAA Toulouse n° 24TL01444 montre comment un permis d’aménager peut tomber pour dossier environnemental incomplet, absence d’évaluation Natura 2000 et incompatibilité avec une zone ag …
La clause d’indemnisation forfaitaire face à la résiliation unilatérale du CCMI : la consécration d’une faculté de dédit insusceptible de modération judiciaire
Par son arrêt du 8 janvier 2026, la Cour de cassation consacre l'indemnité du CCMI comme une clause de dédit insusceptible de toute modération judiciaire.
L’IA Act européen et le marché immobilier : vers de nouvelles obligations de transparence pour les professionnels
L'IA Act européen impose de nouvelles obligations de transparence aux professionnels de l'immobilier utilisant des algorithmes d'estimation ou de sélection.
SCPI : parts bloquées, retrait impossible et recours de l’épargnant en 2026
Les parts de SCPI peuvent rester en attente de retrait lorsque la liquidité manque. Découvrez les démarches, les preuves et les recours possibles de l’épargnant.
Airbnb utilisé pour un trafic : que peut faire le propriétaire en 2026 ?
Un logement loué sur Airbnb est utilisé pour un trafic ou une activité criminelle : responsabilité du propriétaire, preuves, résiliation, évacuation et loi RIPOST 2026.
Décret n° 2026-803 sur le trait de côte : quels recours pour les propriétaires et les communes face à l’érosion du littoral ?
Le décret n° 2026-803 adopte la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030. Décryptage des cartes, décisions d’urbanisme, relocalisations et recours ouverts aux propr …
Garantie communale d’un hectare après le 22 août 2026 : quels terrains et permis restent possibles malgré le ZAN ?
Garantie communale d’un hectare après le 22 août 2026 : conditions, limites, permis de construire et recours contre un refus fondé sur le ZAN.
Airbnb : indemnité d’occupation et perte de réservation quand le voyageur reste après le séjour
Après la loi RIPOST du 18 août 2026, un voyageur qui reste dans un meublé de tourisme après son séjour peut devoir une indemnité d’occupation. Voici comment prouver la période, calculer les …
Décret n° 2026-803 sur le trait de côte : quels changements pour les propriétaires et les communes ?
Le décret n° 2026-803 adopte la stratégie nationale 2025-2030 du trait de côte. Quels effets concrets sur les communes, les PLU, les permis, la préemption et les propriétaires ?
La nullité du mandat de l’agent immobilier et la perte de la commission : les pièges de la loi Hoguet
La nullité du mandat d'agent immobilier pour non-respect de la loi Hoguet entraîne la perte définitive du droit à commission. Étude de jurisprudence.
Visite de courtoisie avant l’acte authentique : que faire si les équipements promis ont disparu ?
Visite de courtoisie avant l’acte authentique : vérifications, équipements disparus, report de signature, consignation du prix et recours de l’acquéreur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation