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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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MaPrimeRénov’ chaudière biomasse en 2026 : décision du Conseil d’État, règles applicables et recours
Chaudière biomasse, MaPrimeRénov’ et décision du Conseil d’État : règles applicables, pièces à réunir et recours en cas de refus, de baisse ou de solde bloqué.
Climatisation refusée par l’ABF à Paris : recours, régularisation et alternatives après un avis défavorable
Une climatisation refusée par l’ABF à Paris peut-elle être régularisée ? Délais, recours devant le préfet, dossier technique et solutions de rafraîchissement.
Squat Airbnb après la loi RIPOST : quelles sanctions pénales restent possibles après la décision du 14 août 2026 ?
La loi RIPOST a maintenu l’évacuation administrative des meublés de tourisme, mais la décision n° 2026-915 DC a censuré son extension pénale. Voici les infractions encore possibles, les preu …
Dol et excès de prix dans la vente immobilière : la jurisprudence confirme le droit à indemnisation
Le dol par réticence est une cause majeure de litiges dans les transactions immobilières. La jurisprudence récente clarifie les conditions de l'action en indemnisation pour excès de prix, of …
Réforme gestion patrimoine immobilier État : les enjeux de la loi du 18 août 2026
La loi du 18 août 2026 modernise la gestion immobilière de l'État par la création d'un EPIC dédié, favorisant la valorisation du patrimoine et la performance énergétique.
Vente en viager annulée pour abus de dépendance : quelles preuves et quelles restitutions ?
Vente en viager et abus de dépendance : conditions d'annulation, preuves à réunir, délais, restitution du bien, indemnité d'occupation et travaux.
Office HLM sanctionné par l’ANCOLS : recours contre l’amende de 1,8 million d’euros après le Conseil d’État n° 505476
Le Conseil d’État a confirmé une sanction ANCOLS de 1,8 million d’euros contre un office HLM issu d’une fusion. Procédure, recours et pièces à réunir.
Décret SRU 2026 : Sallanches et Brie-Comte-Robert sortent de la liste à 20 % de logements sociaux — l’objectif disparaît-il ?
Le décret du 5 août 2026 retire Sallanches et Brie-Comte-Robert de la liste des communes à 20 % de logements sociaux. Vérifiez le taux applicable, l’objectif triennal, le prélèvement et les …
Retenue d’eau en montagne : comment contester un projet après la loi n° 2026-797 ?
La loi n° 2026-797 favorise le stockage partagé de l’eau en montagne, mais elle ne dispense pas les retenues d’une autorisation environnementale. Voici les recours, preuves et délais pour co …
Maison détruite par un incendie en 2026 : reconstruire à l’identique, relogement d’urgence et refus de permis
Maison détruite par un incendie : reconstruction à l’identique, relogement d’urgence, bail, assurance et recours contre un refus de permis.
Logement indécent et réparation du préjudice de jouissance : la prescription triennale clarifiée par la Cour de cassation
Logement indécent : que faire lorsque le bailleur manque à son obligation ? Délais, prescription triennale de l'action indemnitaire et recours du locataire.
Cuve enterrée découverte avant la signature : peut-on refuser de signer et récupérer le dépôt ?
Une cuve enterrée ou l’ancien passé de station-service découvert avant l’acte authentique peut changer la vente. Voici les preuves, demandes et recours de l’acquéreur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation