Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Dépôts sauvages de déchets et décharges illégales : pouvoirs de police du maire, mise en demeure sous astreinte et responsabilité du propriétaire du terrain
La prolifération des dépôts sauvages de déchets et des décharges illégales représente un défi environnemental, sécuritaire et financier de premier ordre pour les collectivités territoriales. …
La garantie d’éviction dans la vente immobilière : fait personnel, charges occultes et restitution du prix devant la troisième chambre civile
La garantie d'éviction dans la vente immobilière : fait personnel, charges occultes et restitution du prix devant la troisième chambre civile I. Le champ d'application de la garantie d'évict …
Pamiers et Biscarrosse : que change le décret SRU 2026 pour un projet immobilier et quels recours contre le classement ?
Le décret SRU du 5 août 2026 inscrit Pamiers et Biscarrosse dans une nouvelle annexe pour 2026-2028. Voici ce que cette inscription change réellement pour un projet immobilier, le permis de …
Projet immobilier à Livry-Gargan : quels recours pour protéger les arbres et les espèces protégées ?
Projet immobilier à Livry-Gargan : délais, preuves et recours du riverain face à un risque pour les arbres et les espèces protégées.
Enfant d’un coïndivisaire dans une maison indivise : l’autre propriétaire peut-il réclamer une indemnité d’occupation ?
Lorsqu’un enfant d’un coïndivisaire occupe seul une maison indivise, l’autre propriétaire peut-il demander une indemnité, obtenir les clés et faire régler les comptes ? Les critères, preuves …
Effondrement à Noailles : quels recours pour les habitants évacués et les riverains après l’arrêté de péril ?
Après l’effondrement de juin 2026 à Noailles, les habitants évacués doivent distinguer arrêté de péril, hébergement, preuve, expertise et responsabilités civiles, pénales et administratives.
Acheter un logement HLM pour le louer en 2026 : conditions du décret n° 2026-826, prix et risques
Décret n° 2026-826 : conditions de vente HLM à un particulier bailleur, prix, bail, obligations et recours à vérifier avant de signer.
Virus Shamonda-Europe : quelles obligations pour l’éleveur et quels recours après une perte d’exploitation ou une vente de bovins ?
Le virus Shamonda-Europe révèle un angle juridique peu traité : obligations sanitaires, pertes d’exploitation, preuve et recours après une vente de bovins.
Vente en viager : que faire si l’acquéreur ne respecte pas l’obligation de soins ?
L’acquéreur cesse les visites et l’aide promises dans une vente en viager : preuves, mise en demeure, conversion en rente, résolution et démarches à Paris et en Île-de-France.
Équipements retirés avant la signature : quels recours pour l’acheteur d’un logement en 2026 ?
Le vendeur a retiré un four, une plaque ou une cuisine avant l’acte authentique ? Droits, preuves et recours de l’acheteur.
Droit de préemption urbain : l’avis des Domaines peut-il être réutilisé pour vendre un bien depuis le décret n° 2026-674 ?
Depuis le décret n° 2026-674, un avis des Domaines peut-il être réutilisé pour une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner ? Conditions, délais, prix et recours.
La responsabilité du notaire dans la cession immobilière d’entreprise : obligations de conseil et de vérification
La cession d'un bien immobilier d'entreprise est une opération complexe où la responsabilité du notaire peut être engagée en cas de manquement à son obligation de conseil ou de vérification …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation