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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Le droit de préemption Pinel et le point de départ de la prescription biennale : une clarification nécessaire (2026)
I. Le droit de préférence du locataire commercial : une protection fragile A. Le champ d'application de l'article L. 145-46-1 Le législateur a instauré un droit de préférence au profit des p …
Indivision successorale : comment sortir du blocage immobilier en 2026
Indivision successorale : découvrez les mécanismes juridiques pour débloquer les situations complexes et sortir de l'indivision pour vendre ou partager vos biens.
Balcon effondré : qui répond quand le garde-corps cède, et que peut exiger l’occupant ?
Un garde-corps cède au quatrième étage sans faire de victime : qui répond du balcon, qui paie les travaux et comment l'occupant fait valoir ses droits ?
Nid de frelons sur le balcon ou dans l’immeuble : qui doit payer la destruction et qui appeler en premier
Nid de frelons ou de guêpes sur le balcon, dans la toiture ou les parties communes : qui commande la destruction, qui paie les 85 à 230 euros, et ce que le plan national de septembre 2026 ch …
La réticence dolosive du vendeur dans le compromis de vente immobilière : caractérisation du dol, inefficacité des clauses d’exonération et anéantissement rétroactif devant la troisième chambre civile
La réticence dolosive du vendeur dans le compromis de vente immobilière : caractérisation du dol, inefficacité des clauses d'exonération et anéantissement rétroactif devant la troisième cham …
Dégât des eaux à Paris en octobre 2026 : qui paie, comment déclarer dans les cinq jours et obtenir réparation
Fuite du voisin, joint de chauffe-eau, colonne commune : qui paie le dégât des eaux à Paris, comment déclarer dans les cinq jours ouvrés et obtenir réparation.
Virus du Nil occidental en Île-de-France : symptômes, troisième décès et indemnisation après une piqûre de moustique (2026)
Troisième décès en Île-de-France : GAV, prévoyance, arrêt de travail et accident du travail après une piqûre de moustique, délais de déclaration et contestation du refus.
Facture d’eau de 1 800 euros sans fuite détectée : compteur défectueux, écrêtement et preuve — que faire en 2026
Consommation d'eau multipliée par dix sans fuite détectée : écrêtement au double de la moyenne, vérification du compteur et charge de la preuve pour contester la facture.
Fosse septique non conforme après l’achat de votre maison : qui paie la mise aux normes et comment obtenir une baisse du prix (2026)
Rapport SPANC non conforme après l'achat : délai de travaux d'un an, coût de la mise aux normes, action en vice caché et baisse du prix. Méthode et délais à Paris et en Île-de-France.
Termites et vente de maison : diagnostic de 6 mois, traitement et recours de l’acheteur
État termites périmé ou positif avant d'acheter une maison : validité de 6 mois, qui paie le traitement, garantie des vices cachés et responsabilité du diagnostiqueur d'après quatre décision …
Forges de Tarbes Europlasma : vente, salaires en retard et risque de redressement, que faire ?
Salaires versés en retard, production à l'arrêt, murs cédés puis reloués, cession du pôle défense à 150 M€ : quels droits pour les salariés, fournisseurs et clients d'une usine stratégique e …
Piscine enterrée sans sécurité : 45 000 euros d’amende et ce qu’un jugement de 2026 fait payer au propriétaire
Piscine enterrée sans barrière, alarme, couverture ou abri : 45 000 euros d'amende, responsabilité du propriétaire et recours de l'acheteur, d'après les textes et deux jugements de 2025 et 2 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation