Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 106 sur 167
DAACT 2026 : déclaration d’achèvement, conformité contestée et vente bloquée
DAACT, déclaration d'achèvement des travaux, conformité contestée par la mairie et vente bloquée : les réflexes à adopter en 2026.
Opposition à la vente d’un fonds de commerce : délai de 10 jours, BODACC et prix bloqué
Créancier, vendeur ou acquéreur : que faire après la publication BODACC d'une cession de fonds de commerce et comment gérer le prix bloqué.
Compte Amazon suspendu : que peut faire un vendeur marketplace quand ses fonds sont bloqués ?
Compte vendeur Amazon suspendu, fonds bloqués, produit retiré ou marketplace qui ne répond plus : les recours pratiques du vendeur professionnel en 2026.
Conditions générales de vente 2026 : facturation électronique, délais de paiement et litiges B2B
Avant la facturation électronique de 2026, les CGV doivent encadrer les formats de facture, les délais de paiement, les contestations et les preuves de réception entre professionnels.
Saisie immobilière 2026 : commandement de payer, prescription et vente forcée
Votre logement est menacé par une saisie immobilière ? Après l'arrêt du 16 avril 2026, vérifiez le commandement de payer, la caducité, la prescription et les options avant la vente forcée.
Loi Hamon et cession d’entreprise 2026 : information des salariés, réforme et risques pour le vendeur
La loi de simplification 2026 change le calendrier de l'information des salariés en cas de cession d'entreprise. Que faire avant le closing tant que le Conseil constitutionnel n'a pas tranch …
Mon Accompagnateur Rénov suspendu : changer d’opérateur, sauver MaPrimeRénov et récupérer les avances
Agrément Mon Accompagnateur Rénov suspendu ou retiré : démarches pour sauver MaPrimeRénov, changer d'opérateur, récupérer les avances et agir.
Résidence principale saisie en 2026 : insaisissabilité, renonciation et recours
Résidence principale et saisie immobilière : insaisissabilité de l'entrepreneur, renonciation, commandement de payer et recours après l'arrêt du 15 avril 2026.
Mandat exclusif de vente : résiliation après 3 mois, vente directe et commission d’agence
Mandat exclusif de vente : comment résilier après 3 mois, vendre directement sans litige et répondre à une réclamation de commission d'agence.
Erreur de surface Loi Carrez : 5 %, délai d’un an et recours en 2026
Erreur de surface Loi Carrez : seuil de 5 %, délai d'un an, preuve contradictoire, baisse du prix et recours contre vendeur, diagnostiqueur, notaire ou agent immobilier.
Préemption par la mairie : prix inférieur, DPU renforcé et recours du vendeur à Paris
La mairie peut préempter un bien immobilier, mais le vendeur peut contester le prix inférieur, les délais et la motivation de la décision.
Airbnb résidence principale : stage, 120 jours et amende après l’arrêt du 16 avril 2026
La Cour de cassation précise qu'un stage ou des études ne suffisent pas à dépasser le plafond Airbnb d'une résidence principale. Les réflexes à adopter à Paris et en Île-de-France.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation