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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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AL’in Action Logement : candidature sans réponse ou refusée, quels recours pour obtenir un logement social ?
Candidature AL'in sans réponse, non retenue ou dossier bloqué : les recours utiles pour un salarié qui cherche un logement social, du dossier Action Logement au DALO.
Retard de livraison VEFA : indemnisation, recours et procédure en 2026
Comment obtenir réparation d'un retard de livraison en VEFA ? Découvrez les pénalités contractuelles, les dommages-intérêts et la procédure à suivre en 2026.
Clause de réserve de propriété et prescription de la créance : l’action en revendication du vendeur est-elle imprescriptible ?
La Cour de cassation affirme que l'action en revendication par réserve de propriété échappe à la prescription quinquennale de la créance de prix.
Compromis de vente entre particuliers : risques, clause suspensive et recours
Le compromis de vente entre particuliers engage irrévocablement les parties. Découvrez les clauses indispensables, les risques juridiques et les recours en cas de litige.
Vente en viager immobilier : régime juridique, risques et contentieux en 2026
La Cour de cassation précise les conditions de validité du viager : maladie grave du vendeur et aléa, clause résolutoire et contentieux récurrents.
Renouvellement d’hypothèque : date de réception, publicité foncière et risque de perte de rang après l’arrêt du 7 mai 2026
Après l'arrêt du 7 mai 2026, le renouvellement d'une hypothèque envoyée par courrier dépend de la réception par le service de publicité foncière, pas du cachet postal.
Permis de démolir en 2026 : recours, affichage et risques avant de raser pour reconstruire
Permis de démolir en 2026 : quand il est obligatoire, comment afficher l'autorisation, gérer un refus de mairie ou un recours de voisin avant une démolition-reconstruction.
Compromis de vente fonds de commerce : clauses essentielles, nullités et recours
En 2024, la Cour de cassation a rappelé que le compromis de vente d'un fonds de commerce engage les parties bien avant l'acte définitif. Maîtrisez les clauses, les vices du consentement et l …
Commission agent immobilier : peut-on contourner l’agence après une visite ?
Après l'arrêt Cour de cassation du 7 mai 2026, les vendeurs, acquéreurs et agences doivent distinguer bon de visite, commission et responsabilité en cas de contournement.
Airbnb sans numéro d’enregistrement après le 20 mai 2026 : amende, faux numéro et recours
Après le 20 mai 2026, une annonce Airbnb sans numéro ou avec un faux numéro peut déclencher une amende, un contrôle de la mairie et un litige de copropriété.
Commission agent immobilier : vente directe après visite, qui paie après l’arrêt du 7 mai 2026 ?
La Cour de cassation du 7 mai 2026 rappelle qu'un acquéreur qui contourne l'agent après une visite peut engager sa responsabilité. Preuves, risques et recours.
Annuler un compromis de vente après 10 jours : pénalités, clause pénale et recours
Annulation du compromis de vente après 10 jours : délai de rétractation, dépôt de garantie, clause pénale, condition suspensive de prêt et recours du vendeur ou de l'acheteur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation