Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société française qui verse des management fees à une société à Dubaï en restant à Paris : article 57, retenue à la source, TVA et redressement, comment contester ?
SAS à Paris qui paie chaque mois une société de Dubaï : acte anormal de gestion, article 57, retenue à la source 182 B, TVA et siège de direction effective. Ce que le fisc doit prouver et co …
Taxe foncière Paris 2026 : taux, calcul, exonération et contester votre avis
Avis de taxe foncière 2026 à Paris : taux de 20,5 %, paiement au 15 ou 20 octobre, exonérations, dégrèvement pour vacance et réclamation avant le 31 décembre 2027.
Dropshipping avec une société à Dubaï ou en Estonie en restant à Paris : siège de direction effective, article 155 A, TVA et redressement, comment contester ?
Dropshipping piloté depuis Paris via une société à Dubaï ou en Estonie : siège de direction effective, article 155 A, TVA à l'importation, représentant fiscal et contestation du redressement …
Société BV aux Pays-Bas : holding européenne, clause anti-abus et requalification fiscale en France
Société BV aux Pays-Bas : holding européenne, clause anti-abus et requalification fiscale en France La société à responsabilité limitée néerlandaise dénommée Besloten Vennootschap constitue …
Société à l’île Maurice : fiscalité d’entreprise à Port-Louis, convention bilatérale et redressement français
Société à l'île Maurice : fiscalité d'entreprise à Port-Louis, convention bilatérale et redressement français I. Le cadre conventionnel et les critères de rattachement fiscal des entités mau …
Société slovaque s.r.o. : fiscalité à Bratislava, établissement stable et redressement français
Société slovaque s.r.o. : fiscalité à Bratislava, établissement stable et redressement français L'implantation d'une société à responsabilité limitée en Slovaquie séduit de nombreux opérateu …
Société hongroise Kft : impôt TAO à 9%, clauses anti-évasion et vérification fiscale
Société hongroise Kft : impôt TAO à 9%, clauses anti-évasion et vérification fiscale I. L'illusion fiscale de la société hongroise et la requalification du siège effectif A. L'attractivité d …
Créer une société aux États-Unis (LLC au Delaware) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC au Delaware pilotée depuis Paris : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, exit tax et contestation du redressement.
Facturer des clients français depuis une société étrangère (Dubaï, Estonie, États-Unis) en restant en France : TVA, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Société à Dubaï, en Estonie ou aux États-Unis qui facture des clients français depuis la France : TVA et autoliquidation, établissement stable, article 155 A, article 123 bis et contestation …
Charges versées aux sociétés étrangères en régime fiscal privilégié : application de l’article 238 A du CGI, preuve des opérations réelles et sécurisation du contrôle fiscal
La rupture abusive des pourparlers dans les négociations commerciales : le principe de liberté contractuelle, l'exigence de bonne foi et l'évaluation du préjudice indemnisable selon l'articl …
Société aux Bermudes : territorialité de l’impôt, résidence fiscale et requalification
Société aux Bermudes : territorialité de l'impôt, résidence fiscale et requalification I. L'illusion de l'exonération extraterritoriale et la requalification du siège de direction effective …
Convention fiscale France-Inde : avenant signé en 2026, projet de loi déposé au Sénat le 16 septembre 2026, ce qui changerait
Projet de loi déposé au Sénat le 16 septembre 2026, non adopté : l'avenant à la convention fiscale France-Inde de 1992 n'est pas le droit en vigueur. Ce qu'il changerait pour dividendes, int …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation